Cadre légal de la prostitution des mineurs et des violences sexuelles
Savoir repérer et qualifier des infractions à caractère sexuelle commises à l'encontre de mineurs
Formation créée le 02/12/2020. Dernière mise à jour le 15/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cadre légal de la prostitution des mineurs et des violences sexuelles : Ce programme vise à exposer et clarifier les dispositions législatives et pénales essentielles à connaître pour aider des victimes de prostitution, de traite des êtres humains ou de toutes autres violences sexuelles. Il s'agit de définir les termes clefs, de connaître leurs éléments matériels, les peines et les fondamentaux de la procédure pénale. Il est également question de comprendre quelles sont les libertés ou les interdits pour les mineurs en matière de sexualité et de prostitution. Programme en vigueur du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 - Version 2.0
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre juridique de la prostitution en France
- Savoir identifier et qualifier une infraction à caractère sexuel commise sur un mineur
Profil des bénéficiaires
- Travailleurs sociaux et médico-sociaux
- Professionnels de santé (physique, mentale et sexuelle)
- Professionnels de la police, de la gendarmerie et de la justice
- Professionnels de l'Education nationale
- Familles d'accueil
- Chargés de prévention
- Aucun
Contenu de la formation
-
Définir la prostitution
- Les échanges économico-sexuels
- La jurisprudence
- Abolitionnisme, règlementarisme et prohibitionnisme
-
Les violences sexuelles
- Consentement et "majorité sexuelle"
- Atteinte sexuelle
- Agression sexuelle
- Viol
-
L'exploitation sexuelle
- Recours à la prostitution
- Proxénétisme
- Traite des êtres humains
-
Infractions connexes
- Corruption et détournement de mineur
- Pédopornographie
- Sollicitations sexuelles
Cette formation est dispensée par Sophie Antoine, formée en droit international public à Paris puis en droit international des droits humains à Buenos Aires. Sophie a travaillé 2 ans en cabinet d’avocat puis 4 ans dans le domaine du droit d’asile. Riche de plusieurs années de bénévolat sur le terrain auprès de publics vulnérables, elle a rejoint l’ACPE en mars 2023 en tant que responsable juridique et plaidoyer.
- Signature des feuilles de présence ou de de l'émargement numérique
- Questions orales et écrites durant la formation
- Réponse au questionnaire de satisfaction
- Exposés théoriques
- Supports de formation projetés
- Travaux en sous-groupes
- Etude de cas concrets
- Questionnaires en salle
- Mise à disposition en ligne de documents à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Savoir repérer et qualifier une infraction à caractère sexuel commise à l'encontre d'un mineur
- Présence à la formation dans son intégralité (sauf présentation d'un justificatif)