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Cadre légal de la prostitution des mineurs et des violences sexuelles

Savoir repérer et qualifier des infractions à caractère sexuelle commises à l'encontre de mineurs

Formation créée le 02/12/2020. Dernière mise à jour le 17/03/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Cadre légal de la prostitution des mineurs et des violences sexuelles

Savoir repérer et qualifier des infractions à caractère sexuelle commises à l'encontre de mineurs


Cadre légal de la prostitution des mineurs et des violences sexuelles : Ce programme vise à exposer et clarifier les dispositions législatives et pénales essentielles à connaître pour aider des victimes de prostitution, de traite des êtres humains ou de toutes autres violences sexuelles. Il s'agit de définir les termes clefs, de connaître leurs éléments matériels, les peines et les fondamentaux de la procédure pénale. Il est également question de comprendre quelles sont les libertés ou les interdits pour les mineurs en matière de sexualité et de prostitution. Programme en vigueur du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - Version 2.0

Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre juridique de la prostitution en France
  • Savoir identifier et qualifier une infraction à caractère sexuel commise sur un mineur

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Travailleurs sociaux et médico-sociaux
  • Professionnels de santé (physique, mentale et sexuelle)
  • Professionnels de la police, de la gendarmerie et de la justice
  • Professionnels de l'Education nationale
  • Familles d'accueil
  • Chargés de prévention
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Définir la prostitution
  • Les échanges économico-sexuels
  • La jurisprudence
  • Abolitionnisme, règlementarisme et prohibitionnisme
Les violences sexuelles
  • Consentement et "majorité sexuelle"
  • Atteinte sexuelle
  • Agression sexuelle
  • Viol
L'exploitation sexuelle
  • Recours à la prostitution
  • Proxénétisme
  • Traite des êtres humains
Infractions connexes
  • Corruption et détournement de mineur
  • Pédopornographie
  • Sollicitations sexuelles

Équipe pédagogique

Cette formation est dispensée par l'une des juristes de l'association ACPE. - Sophie Antoine: formée en droit international public à Paris puis en droit international des droits humains à Buenos Aires. Elle a exercé 2 ans en cabinet d’avocat puis 4 ans dans le domaine du droit d’asile. Riche de plusieurs années de bénévolat auprès de publics vulnérables, elle a rejoint l’association ACPE en mars 2023 en tant que responsable juridique et plaidoyer. - Louise Brichet: diplômée d’un master 2 en droits de l’Homme et droit humanitaire, elle a effectué son stage de fin d’étude au sein du centre de soins pluridisciplinaire Primo Levi, spécialisé dans la prise en charge des victimes de torture et de violence politique. Après une expérience professionnelle de trois ans dans le domaine du droit d’asile, elle a entamé, une formation en criminologie afin d’intervenir auprès des victimes et des auteurs d’infractions sexuelles. Louise a, en parallèle, intégré l’association ACPE au sein du pôle juridique et plaidoyer en octobre 2023, en qualité de juriste chargée de mission.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Signature des feuilles de présence ou de de l'émargement numérique
  • Questions orales et écrites durant la formation
  • Réponse aux questionnaires de satisfaction

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés théoriques
  • Supports de formation projetés
  • Travaux en sous-groupes
  • Etude de cas concrets
  • Questionnaires en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents à la suite de la formation

Capacité d'accueil

Entre 6 et 16 apprenants

Délai d'accès

6 semaines

Accessibilité

Si vous avez un besoin d’adaptation ou de compensation pour assister et participer à nos formations, n’hésitez pas à vous adresser à notre référent handicap : formation@acpe-asso.org. Nous mettrons tout en œuvre pour vous offrir les meilleures conditions d’apprentissage.